1. Identité

Le site Franchise Hubside.store, disponible à l’adresse suivante www.franchise.hubside.store (ci-après dénommé le « Site »), est édité par Hubside.Store, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 267 072, dont le siège social est située au 69/81 avenue de la Grande Armée 75116, représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant, (ci-après désignée « Hubside.Store »).

2. Contacts

Tél. : 04 75 45 78 06

Page de contact : Contact

3. Directeur de la publication

Monsieur Sadri Fegaier

4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Hubside dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé : « DPO »). Vous pouvez contacter le DPO par mail à l’adresse dpo.fr@hubside.eu ou par courrier à l’adresse 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX.

Pour exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données et/ou pour obtenir des informations les concernant, veuillez vous référer à solution@hubside.store et/ou à l’alinéa concernant l’exercice des droits dans les présentes mentions légales.

5. Hébergement et Création

OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. +33 9 72 10 10 07

6. Propriété intellectuelle

La marque « HUBSIDE Store » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à Hubside.Store.Holding.

Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de Hubside.Store.Holding ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Hubside.Store.Holding, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à Hubside.Store.Holding ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.

7. Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Hubside.Store, en qualité de responsable du traitement, est amenée à recueillir des informations (telle que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique des Utilisateurs) concernant les Utilisateurs du Site.

La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour permettre d’adresser des informations aux Utilisateurs, prospects.

Ces informations sont également transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside.Store fait partie. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside.Store.

Afin de d’assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs, un formulaire de contact est mis à disposition sur le Site. Il sera demandé l’adresse email de l’Utilisateur, son nom, son prénom et son numéro de téléphone.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant deux ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis.

Sécurité des données

Hubside.Store s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau suffisant de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Hubside.Store met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

  • demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription.
  • s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivantesolution@hubside.store.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données Hubside.Store informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès aux services et aux fonctionnalités correspondantes.

L’Utilisateur a également :

  • le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside.Store, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Hubside.Store, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.store.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Hubside.Store fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées), l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Hubside.Store informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnait toutefois que Hubside.Store ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur une partie publique du Site, notamment sur la communauté. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Administratif Hubside.Store, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse électronique suivante : solution@hubside.store

8. Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Hubside.Store et par ses prestataires notamment Google et Cloudflare. Ils peuvent avoir différentes finalités. Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Les cookies de fonctionnement permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et leur désactivation entraîne une dégradation importante des services proposés par le Site. Ces cookies sont exclusivement déposés par Hubside.Store et le prestataire technique Cloudflare (CDN). Hubside.Store utilise principalement des cookies de connexion.

Nom du cookie Fonction Durée de vie
PHPSESSID Variables de session Session
__cfduid Identifiant de session pour Cloudflare Un an

 

Lors de la première connexion et de manière aléatoire lors des connexions suivantes, il est proposé à l’Utilisateur d’enregistrer les identifiants de connexion. Cette fonctionnalité nécessite l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de l’Utilisateur). Ce fichier a pour unique fonction de faciliter l’accès au Site. Cette option est facultative et peut être désactivée à tout moment par l’Utilisateur.

Les cookies de fonctionnalités ou d’audience

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du Site, faciliter la navigation et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’appareil de l’Utilisateur.

Ces cookies sont déposés par Hubside.Store le temps de la session de l’Utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’Utilisateur navigue le Site, les serveurs HUBSIDE STORE enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’Utilisateur, le nombre de clics que l’Utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le Site, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.

Ces informations peuvent être collectées par Hubside.Store à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Site. Cela permet à Hubside.Store d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, Hubside.Store peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du service.

L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie « _ga » est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

Des exemples de cookies de fonctionnalité :

Nom du cookie Fonction Durée de vie
GEO Localisation du site (choix de la langue) Un an
Cookieconsent_status Acceptation des cookies Un an
_ga Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 13 mois
_gid Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 24 heures
_gat Identification de l’utilisateur pour Google Analytics 1 minute

 

Hubside.Store collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier.

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) permettant à Hubside.Store d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. A noter que le Site utilise des fonctionnalités de stockage local et que le navigateur de l’Utilisateur est susceptible de déposer un cookie à durée de vie limitée.

Les cookies de partage (liens)

Le Site propose des liens vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes.

Il s’agit notamment :

  • des liens et/ou boutons de partage (Twitter, Facebook , Linkedin et viadeo)
  • des listes de tweets (Twitter)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par les applications concernées. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de ce dernier est activé sur son appareil (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation. Hubside.Store informe l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Hubside.Store invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Modalités de gestion des cookies

Vous pouvez modifier ou supprimer votre consentement à tout moment en utilisant les liens suivants : modifier mon consentement ; supprimer mon consentement.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, l’APD ou la CNIL fournissent des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ et https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

9. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter Hubside.Store s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.

Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@hubside.store en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

10. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

Dernière mise à jour du site : 14/06/2023